NOUVELLES CREATIONS Printemps et Été 2017

Publié le 20 août 2017

Une nouvelle gamme d’objets a vu le jour, toujours en pièce unique ou en série [...]

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SALON INTERNATIONAL DE LA MAISON DE POUPÉE 25/06/17

Publié le 19 mars 2017

  Comme à l’habitude, vous pourrez nous rendre visite sur le S.I.M.P le dimanche 25 [...]

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Le site marchand http://www.henrybartminiatures.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par l’entreprise individuelle Henry BART (ci-après dénommée « BART », 2 rue de l’église à 54115 Tramont-Saint-André, France, inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 0262200554.

Le site permet à « BART » de proposer à la vente des produits pour maisons de poupées fabriqués par « BART » (ci-après  dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le site (ci-après dénommés « Clients »).  Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et « BART » seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

« BART » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Néanmoins les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ;  elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Produits, Prix
2.1 – Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés )à la vente.
Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. En outre, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Ces Produits ne sont pas des jouets et sont donc destinés à un public adulte averti.

2.2 – Prix
Les prix sont indiqués pour chaque produit, en Euros, hors taxe.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant des frais de port (correspondant au tarif de la Poste en vigueur), ainsi que les frais d’emballage seront communiqués au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Article 3 – Commande
3.1 – Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client coche la case « j’ai lu les conditions générales de vente et les accepte » puis clique sur « valider l’achat ». La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
« BART » se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3.2- Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.
Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Les cartes bancaires émises par des Banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande des articles par l’Acheteur.
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique du CIC (ci-après désigné « la Banque »).
Le serveur de la Banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de « BART » .
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en €uros tirés sur une Banque domiciliée en France ou à Monaco. Dans ce dernier cas, l’expédition n’aura lieu qu’après le paiement effectif sur le compte de « BART ».

3.3- Accusé de réception de commande
A l’issue du paiement, une confirmation de la prise en compte de la commande sera envoyée à l’Acheteur à l’adresse électronique qu’il aura indiquée.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de BART, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de cette vente à distance sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures et resteront strictement confidentielles.

Article 4 – Livraison
« BART » fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai indicatif de 7 jours et un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site Internet « BART » le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site Internet « BART » un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’une facture. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne sous réserve de le préciser dans le formulaire prévu à cet effet. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 8.2 ci-après.
Par ailleurs, et compte tenu des manquements intempestifs de notre Fournisseur d’Accès Internet à son obligation de résultat, “BART” ne pourra être tenu responsable des retards provoqués par ces manques de connexion Internet.

Article 5 – Réception de la commande
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants dans le colis ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des Produits par courrier électronique rubrique « Contact » du Site Internet http://www.henrybartminiatures.com/
Toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de « BART » ne pourra être engagée.

Article 6 – Retour, Remboursements
L’Acheteur dispose, dans le cadre de son droit de rétractation, d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, non utilisé(s) et non dégradé(s). à l’adresse suivante :
Boutique en ligne Henry BART
2 rue de l’église
54115 Tramont-Saint-André
France

Si les conditions susmentionnées sont remplies, « BART » remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande dans les trente (30) jours à compter de la réception par « BART » des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge de l’Acheteur.
Sans préjudice des dispositions du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci n’est(ne sont) pas conforme(s) (erreur de référence, article endommagé …) à sa commande en motivant son renvoi. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits.
Tout Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, non utilisé(s) et non dégradé(s) à l’adresse suivante :
Boutique en ligne Henry BART
2 rue de l’église
54115 Tramont-Saint-André
France
Dans ce cas, l’Acheteur devra se conformer à la procédure de retour indiquée dans la rubrique « engagements satisfaction ».
Si les conditions susmentionnées sont remplies, « BART » remboursera l’Acheteur, dans un délai de dix (10) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé du prix du( ou des) Produit(s) commandé(s), ainsi que des frais de port induits par son(leur) renvoi à « BART » .
Seul(s) le(s) Produit(s) retourné(s) dans son(leur) état d’origine (packs non descellés) pourra(ont) faire l’objet d’un remboursement. BART aura toute latitude pour apprécier la non-conformité de la commande ou de(s) Produits et pour juger si le(s) Produit(s) retourné(s) sont effectivement dans leur état d’origine.
BART ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des Produits retournés par l’Acheteur.

Article 7 – Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Boutique en ligne Henry BART
2 rue de l’église
54115 Tramont-Saint-André
France

Article 8 – Stipulations diverses
8.1- Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies, images, logotypes et marques présents sur le Site http://www.henrybartminiatures.com/ sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Henry BART, qui en interdit strictement la reproduction et l’adaptation pour quelque motif que ce soit.

8.2- Force majeure
« BART » ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie …
« BART » avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa survenance par courriel.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations respectives. Le cas échéant, « BART » remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours.

8.3- Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

8.4- Conservation et archivage des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

8.5- Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre « BART » et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. « BART » s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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